Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée à Kreomnis pour Kreomnis Studio : sur studio.kreomnis.com, depuis l'espace client ou par devis. Elles sont le socle de la relation commerciale et sont communiquées à tout client professionnel qui les demande. Passer commande vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande. Elles prévalent sur les conditions générales d'achat du client, sauf accord écrit contraire signé par Kreomnis ; un devis accepté prime sur les CGV pour ce qu'il règle.

Kreomnis Studio vend aux seuls professionnels : entreprises, commerçants, indépendants et associations qui commandent pour leur activité professionnelle. En passant commande, le client déclare agir à ce titre. Un consommateur ne peut pas commander, ni une association hors de toute activité professionnelle.

Kreomnis Data Intelligence, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 10 euros, siège social 60 rue François 1er, 75008 Paris, immatriculée au 988 298 428 R.C.S. Paris. Contact : contact@kreomnis.com. Les autres mentions légales sont sur la page À propos.

Les offres, leur contenu et leur prix sont décrits sur la page Prix. À la date de ces CGV :

Une créa est une vidéo verticale ou un visuel livré prêt à publier. Le budget de diffusion (les sommes payées aux régies publicitaires pour montrer les créas) n'est jamais inclus : il est payé par le client directement aux régies. Pour qu'un test de variantes (Soufflerie) donne un résultat exploitable, Kreomnis recommande 1 250 à 2 500 € de diffusion pour une Soufflerie, le double pour une Soufflerie+.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), TVA française de 20 % incluse, avec le prix hors taxes (HT) à côté. Ce sont des prix de lancement, valables jusqu'au 31 mars 2027 et conservés pour tout contrat signé avant cette date : le prix d'un abonnement est figé à sa souscription et ne change pas à ses renouvellements, même si la grille évolue.

Les tournages (Cascade Catalogue, Cascade Signature) sont affichés « dès » un prix : leur prix définitif est fixé par un devis accepté par écrit, établi après les Planches de cascade. Une réduction de prix n'est accordée que par un devis ou un accord écrit qui en fixe le montant.

Une commande en ligne suit ces étapes :

1. le client choisit une offre sur la page Prix, la page Offres ou dans « Mon compte » ;
2. il arrive sur la page de paiement de notre prestataire Stripe, qui récapitule l'offre, son prix TTC et, pour un abonnement, son renouvellement mensuel. Tant qu'il n'a pas validé le paiement, le client peut y corriger son adresse électronique, ses coordonnées et son moyen de paiement, ou revenir en arrière pour changer d'offre ;
3. la validation du paiement vaut commande ferme ; le contrat est conclu à la confirmation du paiement par Stripe ;
4. Kreomnis accuse réception de la commande sans délai, à l'écran, puis par courriel avec la facture.

Le paiement se fait par carte bancaire, ou par un autre moyen proposé sur la page de paiement. Kreomnis ne voit ni ne conserve les données de carte. Le contrat est conclu en français. Kreomnis archive chaque commande, la version des CGV en vigueur à sa date et les factures pendant dix ans ; le client y accède sur simple demande à contact@kreomnis.com.

Un nouveau client reçoit à l'écran, une seule fois, un code d'invitation qui ouvre son espace dans le Studio après sa première connexion. Un client déjà connecté s'abonne depuis « Mon compte ».

• Commande en ligne : le prix est payé comptant à la commande ; un abonnement est prélevé au début de chaque période. Aucun escompte n'est accordé pour un paiement anticipé ;
• commande sur devis (tournages, abonnements attribués par Kreomnis) : le prix est payé par virement, au plus tard 30 jours après la date de la facture. Un acompte de 30 % du prix est payé à la signature d'un devis de tournage ;
• factures : une facture au nom du client est émise pour chaque paiement, achats ponctuels compris. Pour une commande en ligne, notre prestataire de paiement l'envoie par courriel ; celles des abonnements sont aussi dans le portail « Gérer mon abonnement », depuis « Mon compte » ;
• pénalités de retard : toute somme non payée à son échéance porte de plein droit, sans rappel nécessaire, des pénalités de retard à compter du jour suivant l'échéance. Leur taux est celui de la Banque centrale européenne pour son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points ;
• indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : tout retard de paiement rend de plein droit le client débiteur d'une indemnité de 40 euros (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Si les frais de recouvrement engagés dépassent ce montant, Kreomnis peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification ;
• après une relance restée sans effet, Kreomnis peut suspendre la production d'une commande impayée jusqu'au paiement.

• Durée : un abonnement souscrit en ligne court par périodes d'un mois, de date à date, payées au début de chaque période ; un abonnement attribué sur devis court par périodes de 30 jours. Sans résiliation, il se renouvelle tacitement à chaque période, sans durée minimale d'engagement ;
• quota : chaque période donne droit au nombre de créas de l'offre ; une créa non commandée dans la période ne se reporte pas sur la suivante ;
• résiliation : à tout moment, depuis « Mon compte », bouton « Gérer mon abonnement », ou en écrivant à contact@kreomnis.com. Elle prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, sans autre frais ; la période entamée n'est pas remboursée au prorata. Jusqu'à cette date, l'abonnement reste actif et « Mon compte » indique qu'il est résilié, avec sa date de fin ; le client peut revenir sur sa résiliation avant cette date, depuis le même bouton ;
• défaut de paiement : si le paiement d'une période échoue, Stripe retente le prélèvement pendant deux semaines au plus. Pendant ces tentatives, l'abonnement reste actif et le client est invité à mettre à jour son moyen de paiement depuis « Mon compte ». Si toutes les tentatives échouent, l'abonnement est clos et la production s'arrête ; les créas livrées pendant la période impayée restent dues. Le client peut se réabonner depuis « Mon compte » ;
• un abonnement attribué par Kreomnis hors du paiement en ligne (sur devis) se gère en écrivant à contact@kreomnis.com.

Une offre payée en une fois (pack, Planches, UGC à l'unité, vidéo produit, Soufflerie, présentation) est à consommer dans les 90 jours qui suivent le paiement ; au-delà, les créas non commandées sont perdues, sauf accord écrit.

L'essai offert (cinq visuels sur le produit du client) est gratuit et sans engagement ; il se demande par courriel, ne nécessite aucun moyen de paiement et ne se transforme jamais en abonnement. Un seul essai est offert par entreprise.

Le client remplit un brief dans le Studio (produit, angles, ton, claims interdits, kit de marque). Kreomnis produit les variantes, que le client juge sur le Mur (garder, écarter, commenter), puis livre les créas retenues dans l'espace client, prêtes à publier : vidéo verticale, sous-titres incrustés et fichier de sous-titres, mention légale incrustée.

Les premières variantes sont livrées sous 48 heures ouvrées après la validation du brief. Ce délai et les suivants sont indicatifs : ils dépendent du volume commandé et des prestataires techniques.

Le client fournit des contenus licites dont il détient les droits (logo, photos, marques, textes, image et voix des personnes qui y figurent). Kreomnis peut refuser ou arrêter une production dont le brief demande un contenu illicite, trompeur, portant atteinte à un tiers, ou refusé par les contrôles de contenu de ses prestataires.

• Chaque créa passe un contrôle avant livraison (format, durée, son, sous-titres, mention légale). Une créa qui échoue au contrôle ou ne peut être produite pour une cause technique propre à Kreomnis ou à ses prestataires est refaite sans frais et n'est pas décomptée du quota ;
• une production qui échoue à cause du brief (par exemple une consigne refusée par le contrôle de contenu, qui le serait de nouveau à l'identique) peut, après vérification par Kreomnis, être décomptée comme une créa du quota ; le client en est informé dans « Mon compte », avec la raison ;
• deux demandes de retouche sont incluses par créa livrée ; le client les formule depuis le Mur.

Kreomnis fournit des créas et, pour les tests de variantes, une mesure de leurs performances (le Verdict) à partir des chiffres de diffusion. Kreomnis est tenu d'une obligation de moyens : aucun résultat publicitaire ou commercial (vues, clics, ventes) n'est garanti. La diffusion, son budget, son ciblage et le respect des règles des régies relèvent du client, sauf mission de diffusion convenue par écrit.

Les variantes sont produites avec des outils de génération d'images, de vidéos et de voix : les personnes, lieux et voix qui y figurent sont virtuels. Chaque créa générée porte la mention « Images virtuelles » incrustée. Cette mention répond à l'article 5 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, qui l'impose quand un influenceur diffuse une image générée par intelligence artificielle, et à l'obligation de transparence de l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle pour les hypertrucages ; Kreomnis l'incruste sur toutes ses créas générées, au-delà de ces seuls cas. Le client s'engage à ne pas la retirer ni la masquer lors de la diffusion, et à faire respecter cet engagement par les créateurs ou influenceurs à qui il confie la diffusion.

Kreomnis ne produit aucune vidéo d'une personne réelle sans son autorisation écrite, ni aucune voix imitant une personne réelle sans cession de droits explicite. Une ressemblance fortuite d'un persona virtuel avec une personne réelle, signalée par le client ou par un tiers, conduit Kreomnis à remplacer la créa sans frais.

À compter du paiement complet de la commande, et dans la mesure où des droits existent sur les créas livrées (un contenu produit par un outil de génération n'en porte pas toujours), Kreomnis cède au client, à titre non exclusif, les droits suivants :

• le droit de reproduction : fixer, copier et enregistrer les créas sur tout support numérique ou imprimé ;
• le droit de représentation : les diffuser et les communiquer au public, sur les réseaux sociaux, les plateformes publicitaires, les sites internet, en affichage et à la télévision ;
• le droit d'adaptation : les monter, recadrer, raccourcir, sous-titrer et traduire, sans retirer la mention légale.

Ces droits sont cédés pour la promotion des produits, des services et de la marque du client, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits. Leur prix est compris dans le prix de la commande. Le client ne peut pas revendre ni céder les créas comme telles à un tiers.

Restent la propriété de Kreomnis : le Studio, ses outils, les consignes de génération (prompts), les personas virtuels et leurs bibles, les rushs non retenus et les variantes écartées. Les contenus fournis par le client restent sa propriété ; il concède à Kreomnis le droit de les utiliser pour la seule production commandée.

Le client garantit Kreomnis contre toute réclamation d'un tiers portant sur les contenus qu'il fournit (droits d'auteur, marques, image ou voix d'une personne) et prend en charge les frais et condamnations qui en résultent. De son côté, Kreomnis garantit ne pas avoir reproduit sciemment une œuvre protégée. Si un tiers fait une réclamation fondée sur une créa, sans rapport avec les contenus fournis par le client, Kreomnis la remplace sans frais.

Kreomnis peut citer le nom et le logo du client comme référence commerciale, et montrer des créas produites pour lui, seulement avec son accord écrit.

Les offres Cascade Catalogue et Cascade Signature sont des tournages réels sur l'angle validé par un test. Chaque cascade est confiée à un cascadeur professionnel assuré, avec un plan de sécurité écrit. Le client reçoit les Planches de cascade avant le devis ; un plan jugé non sécurisable est refusé, sans frais pour le client. Les conditions du tournage (dates, lieux, autorisations, assurance, report en cas d'intempérie) sont fixées dans le devis.

Kreomnis répond des dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations. Sauf faute lourde ou dolosive, et sauf dommage corporel, sa responsabilité est limitée, toutes causes confondues, aux sommes payées par le client pour la commande concernée au cours des douze derniers mois précédant le fait dommageable.

Ce plafond ne retire rien à l'obligation essentielle de Kreomnis, livrer les créas commandées conformes au brief accepté : une créa non conforme est refaite sans frais ou, si elle ne peut l'être, remboursée. Kreomnis n'est pas responsable de l'usage que le client fait des créas, du contenu du brief qu'il fournit, ni des décisions des régies publicitaires (refus d'une publicité, suspension d'un compte).

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, y compris l'indisponibilité prolongée d'un prestataire technique essentiel.

Le droit de rétractation ne s'applique pas : Kreomnis Studio ne vend qu'à des professionnels, pour leur activité. Seule exception : un devis signé hors des locaux de Kreomnis par un professionnel qui emploie cinq salariés au plus, pour un service qui n'entre pas dans le champ de son activité principale, ouvre un délai de rétractation de 14 jours (article L221-3 du Code de la consommation).

Les données traitées pour exécuter les commandes, leur durée de conservation et les droits de chacun sont décrits dans la politique de confidentialité. Le téléchargement de ses données et la suppression de son compte se font depuis « Mon compte ».

Quand le client confie à Kreomnis des données personnelles pour produire ses créas (photos ou vidéos de personnes, voix, témoignages, noms), il est responsable de ce traitement et Kreomnis agit comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD : Kreomnis ne traite ces données que pour la production commandée et selon les instructions du client, les protège, ne les confie qu'à des prestataires qui offrent les mêmes garanties, aide le client à répondre aux demandes des personnes concernées, et les supprime ou les lui rend à la fin du contrat. Le client garantit avoir recueilli les autorisations nécessaires, notamment celles des personnes photographiées ou filmées. Les conditions de cette sous-traitance (sous-traitants ultérieurs, mesures de sécurité, durées de conservation) figurent dans un accord de traitement des données, remis sur simple demande à contact@kreomnis.com.

Kreomnis peut modifier ces CGV. La version applicable à un achat est celle en vigueur à sa date. Pour un abonnement en cours, une nouvelle version est notifiée par courriel au moins 30 jours avant de s'appliquer au renouvellement suivant ; le client qui la refuse peut résilier avant cette date, sans frais. Le prix d'un abonnement en cours ne change pas.

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties cherchent d'abord une solution amiable en écrivant à contact@kreomnis.com. À défaut, tout litige avec un client commerçant relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris (tribunal des activités économiques de Paris pendant son expérimentation). Avec un client qui n'est pas commerçant, les règles de compétence de droit commun s'appliquent.